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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taux d’usure – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taxis : tarifs pour l'année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de référence des loyers – 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des loyers commerciaux – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025

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