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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du coût de la construction – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024
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