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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
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