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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2025 pour les terres agricoles louées

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Cotisations sociales des salariés – Année 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans la restauration – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Tarifs des droits de succession – 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025

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