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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
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