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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2024-2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
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