Actualités

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Rechercher une actualité par filtre

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux du prélèvement à la source – 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
Lire l’article
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2024-2026
Lire l’article
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
Lire l’article
Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
Lire l’article
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025
Lire l’article