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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
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