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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production des services – Année 2023
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Année 2025 -

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du coût de la construction – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du coût de la construction – Année 2025
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