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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taux d’usure – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Date des jours fériés – année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025

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