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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Formalités – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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