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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

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