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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des prestations de l’INPI – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
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