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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Malus écologique pour 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023
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