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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des logements anciens – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2024
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