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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2024-2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Barème fiscal des frais de carburants 2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production manufacturière – Année 2024

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