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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du coût de la construction – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026
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