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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice Syntec – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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