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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – À partir du 1er mars 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
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