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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt – 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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