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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Réduction de loyer de solidarité – 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024

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