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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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