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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevances des procédures INPI – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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