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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2024
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