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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national des fermages – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice Syntec – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025
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