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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans la restauration – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Tarifs des droits de donation – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024

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