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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taux de l’intérêt légal – Année 2025

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  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des services aux ménages – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans la restauration – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des agences de voyage – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024

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