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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Taux de cotisations sociales dues par les artisans – Année 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

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