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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Barème titres-restaurant – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – 2026
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