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  Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2026

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  Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans la restauration – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Tarifs des droits de donation – 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025

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