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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2026
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