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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des logements anciens – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2026

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taux d’usure – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

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