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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taxis : tarifs pour l'année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production des services – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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