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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2026
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