Actualités

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Rechercher une actualité par filtre

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal – Année 2024
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
Lire l’article