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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et décote – 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024
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