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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2026
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