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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice Syntec – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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