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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
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