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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production manufacturière – 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports aériens – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports aériens – Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’information-communication – 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2026

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