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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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