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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
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