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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – À partir du 1er mars 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de succession – 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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