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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt – 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2024
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