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  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taux de l’intérêt légal – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses – 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

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  Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2025

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