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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice Syntec – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et décote – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025
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