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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2024-2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
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