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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2024
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