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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux -2024-2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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