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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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