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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Tarifs des droits de succession – 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Date des jours fériés – Année 2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice national des fermages – Année 2024

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