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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du coût de la construction – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2024
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