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  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024

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  Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2024

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  Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2024

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• Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025

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  Indices des prix des produits agricoles – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices divers de la construction – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Frais supplémentaires de repas – année 2023

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